MENTION LEGALES

DÉFINITION

  • Client : Toute personne physique majeure et capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site, qu’il s’agisse d’un professionnel ou non.
  • Prestations et Services : Le site www.scintigraphie-tep-nancy.fr met à disposition des Clients diverses prestations et services.
  • • Contenu : Ensemble des éléments présents sur le site, incluant notamment les textes, images et vidéos.
  • • Informations clients : Ensemble des données personnelles collectées et détenues par www.scintigraphie-tep-nancy.fr dans le cadre de la gestion de votre compte, de la relation client, et à des fins d’analyses et de statistiques. Ces données sont désignées ci-après par « Informations ».
  • Utilisateur : Toute personne se connectant et utilisant le site www.scintigraphie-tep-nancy.fr.
  • Informations personnelles : Les « informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles se rapportent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » sont définis conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

  1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.scintigraphie-tep-nancy.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SELAS Centre d’Imagerie Isotopique Lorrain – 13bis rue Blaise Pascal 54320 Maxéville

  • Responsable publication : Alexandre JOURNO – 03.83.98.43.42
  • Webmaster: SAGITTARI STUDIO – 1bis rue gustave simon, 54000 nancy – SIRET 90180311400015
  • Hébergeur : ovh-2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007

Délégué à la protection des données : Alexandre JOURNO – ajourno@scintitep-nancy.fr

 

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et les réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucun cas réutiliser, transférer ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou contenus présents sur le site.

L’utilisation du site www.scintigraphie-tep-nancy.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Il est donc recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement les conditions d’utilisation.

Le site internet est normalement accessible à tout moment. Cependant, une interruption pour maintenance technique peut être décidée par www.scintigraphie-tep-nancy.fr. De plus, le site est mis à jour régulièrement par le responsable de la publication. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent aux utilisateurs, qui sont invités à les consulter régulièrement pour en prendre connaissance.

 

  1. Description des services fournis.

Le site internet www.scintigraphie-tep-nancy.fr a pour vocation de fournir des informations relatives à l’ensemble des activités de la société. www.scintigraphie-tep-nancy.fr s’efforce de diffuser des informations aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des retards dans la mise à jour, que ceux-ci soient de son fait ou de celui de tiers partenaires fournissant ces informations.

Toutes les informations présentes sur le site www.scintigraphie-tep-nancy.fr sont communiquées à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. De plus, les renseignements fournis ne sont pas exhaustifs et sont susceptibles d’être modifiés après leur mise en ligne.

 

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Il ne peut être tenu responsable de dommages matériels résultant de l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un équipement récent, exempt de virus, et via un navigateur à jour de dernière génération.

Le site www.scintigraphie-tep-nancy.fr est hébergé par un prestataire situé sur le territoire de l’Union Européenne, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est de garantir une accessibilité maximale. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Toutefois, il se réserve le droit d’interrompre temporairement le service d’hébergement pour des périodes aussi courtes que possible, notamment pour des opérations de maintenance, des améliorations techniques, des pannes ou en cas de trafic anormal généré par les Prestations et Services.

Ni www.scintigraphie-tep-nancy.fr ni son hébergeur ne peuvent être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique ou de télécommunication, en particulier en cas de surcharge du réseau empêchant l’accès au serveur.

 

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le site www.scintigraphie-tep-nancy.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos et fichiers pdf. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable du Centre d’Imagerie Isotopique Lorrain (CIIL).

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

  1. Limitations de responsabilité.

Le Service de médecine nucléaire du Centre Jacques Callot agit en tant qu’éditeur du site www.scintigraphie-tep-nancy.fr et est responsable de la qualité et de l’exactitude des contenus qu’il publie.

www.scintigraphie-tep-nancy.fr ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, que ce soit en raison de l’utilisation d’un équipement ne respectant pas les spécifications mentionnées au point 4, ou en cas de bug ou d’incompatibilité.

Par ailleurs, www.scintigraphie-tep-nancy.fr décline toute responsabilité quant aux dommages indirects résultant de l’utilisation du site (tels qu’une perte de marché ou une perte d’opportunité).

Si des espaces interactifs (tels que la possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont mis à la disposition des utilisateurs, www.scintigraphie-tep-nancy.fr se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation en vigueur en France, notamment en matière de protection des données. Le cas échéant, www.scintigraphie-tep-nancy.fr se réserve également la possibilité d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de propos racistes, injurieux, diffamatoires ou pornographiques, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

 

  1. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations en vigueur concernant la communication marketing, notamment la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi “Informatique et Libertés” du 6 août 2004, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le site, le responsable du traitement est Alexandre Journo. Le site www.scintigraphie-tep-nancy.fr est représenté par Thierry Arsena, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données collectées, www.scintigraphie-tep-nancy.fr s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur. Cela inclut la définition des finalités du traitement des données, la fourniture d’une information complète à ses prospects et clients dès la collecte de leur consentement, et la tenue d’un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que www.scintigraphie-tep-nancy.fr traite des données personnelles, toutes les mesures raisonnables sont prises pour garantir l’exactitude et la pertinence des informations au regard des finalités définies.

 

7.2 Finalité des données collectées

www.scintigraphie-tep-nancy.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données personnelles pour les finalités suivantes :

• Faciliter la navigation sur le site et gérer la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site.
• Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc.) : informations sur le matériel utilisé pour la navigation, adresse IP.
• Améliorer l’expérience de navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation.

www.scintigraphie-tep-nancy.fr n’utilise les données collectées qu’à des fins statistiques et d’analyses.

 

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.scintigraphie-tep-nancy.fr disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD) et droit de rectification (article 16 RGPD), permettant la mise à jour ou la complétude des données des Utilisateurs.
  • Droit de verrouillage ou d’effacement des données personnelles (article 17 RGPD) lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou que leur collecte, utilisation, communication ou conservation est interdite.
  • Droit de retirer le consentement à tout moment (article 13-2c RGPD).
  • Droit à la limitation du traitement des données personnelles (article 18 RGPD).
  • Droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD).
  • Droit à la portabilité des données fournies par l’Utilisateur, lorsque celles-ci font l’objet de traitements automatisés basés sur le consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
  • Droit de définir le sort des données après leur décès et de désigner à qui www.scintigraphie-tep-nancy.fr devra ou non communiquer ces données (sauf instructions contraires).

En cas de décès d’un Utilisateur, et sans instructions spécifiques de sa part, www.scintigraphie-tep-nancy.fr s’engage à détruire ses données personnelles, sauf si leur conservation est nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Pour toute demande concernant l’utilisation des Données Personnelles, leur rectification ou pour s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter www.scintigraphie-tep-nancy.fr par écrit à l’adresse suivante :

Centre d’Imagerie Isotopique Lorrain – Docteur Alexandre JOURNO
13 bis rue Blaise Pascal, 54320 Maxéville.

L’Utilisateur devra indiquer les données qu’il souhaite corriger, mettre à jour ou supprimer, et joindre une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) pour confirmer son identité.

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations légales imposées à www.scintigraphie-tep-nancy.fr, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs ont la possibilité de déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, notamment la CNIL (www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

7.4 Non-communication des données personnelles

www.scintigraphie-tep-nancy.fr s’engage à ne pas traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne, sans en informer préalablement le client. Toutefois, https://www.scintigraphie-tep-nancy.fr reste libre de choisir ses sous-traitants techniques et commerciaux, à condition qu’ils présentent des garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

www.scintigraphie-tep-nancy.fr s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des informations et éviter qu’elles ne soient accessibles à des personnes non autorisées. Si un incident affectant l’intégrité ou la confidentialité des informations des clients venait à être identifié, www.scintigraphie-tep-nancy.fr s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais et à lui communiquer les mesures correctives mises en place. Il est précisé que www.scintigraphie-tep-nancy.fr ne collecte aucune « donnée sensible ».

Les données personnelles des utilisateurs peuvent être traitées par des filiales de www.scintigraphie-tep-nancy.fr et des sous-traitants (prestataires de services) exclusivement dans le cadre des finalités définies par la présente politique.

 

7.5 Types de données collectées

www.scintigraphie-tep-nancy.fr ne collecte pas de données personnelles identifiables à des fins commerciales, marketing ou de profilage. Toutefois, dans le cadre de l’utilisation du site, certaines données techniques peuvent être collectées, telles que des données de connexion ou de navigation, pour assurer le bon fonctionnement du site, la sécurité et la maintenance des services. Ces données sont strictement limitées à des fins techniques ou d’analyse de trafic sur le site et ne permettent pas l’identification directe des utilisateurs.

 

8.Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, www.scintigraphie-tep-nancy.fr utilise des réseaux sécurisés avec des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, encryption et mots de passe. Lors du traitement des Données Personnelles, toutes les mesures raisonnables sont prises pour protéger ces données contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Liens hypertextes, cookies et balises (“tags”) internet

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9.Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé au navigateur de l’utilisateur et stocké sur le terminal (ordinateur, smartphone, etc.). Ce fichier contient des informations comme le nom de domaine, le fournisseur d’accès Internet, le système d’exploitation et la date et l’heure de la visite. Les cookies ne peuvent en aucun cas endommager le terminal de l’utilisateur.

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  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.scintigraphie-tep-nancy.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nancy.